Nos Trois Combats
Parce que 40 ans de soumission, ça suffit.
SACEM / SPRE / SYNDICATS TRADITIONNELS
ILS NOUS MENTENT ET NOUS VOLENT DEPUIS 1981
LE SYSTÈME DU RACKET ORGANISÉ
Depuis 1981, la SACEM et la SPRE ont mis en place un système de prélèvement obligatoire sur tous les établissements de nuit, bars et discothèques.
L'avantage du monopole d'état, la méthode de la taxe, mais pour une entreprise privée.
Vous diffusez de la musique ?
Vous payez.
Même si c'est de la musique libre de droits ?
Vous payez quand même.
Même si vous diffusez 3 titres par soirée ?
Vous payez comme si vous diffusiez 300.
Les Chiffres du Racket
Pour mémoire :
- Votre marge nette (bénéfice après impôt) : 3 à 10% selon les années
- La SACEM prend parfois PLUS que ce que vous gagnez.
WALL OF SHAME INTERNATIONAL
Même répertoire. Même musique. Prix multiplié par 103.
Carte interactive de l'Europe avec tarifs SACEM par pays
(À implémenter avec Chart.js ou D3.js)
| PAYS | ORGANISME | TARIF ANNUEL (Disco 250m² / 1,2M€ CA) |
vs FRANCE | RÉGULATION |
|---|---|---|---|---|
| SUISSE | SUISA | 310€ | 1 | Commission fédérale |
| ITALIE | SIAE | 1 800€ | 6 | AGCOM |
| CANADA | SOCAN | 800€ | 3 | Commission du droit d'auteur |
| ESPAGNE | SGAE | 1 915€ | 6 | Ministerio de Cultura |
| ALLEMAGNE | GEMA | 3 200€ | 10 | Bundeskartellamt |
| BELGIQUE | SABAM | 2 100€ | 7 | Cour des Comptes |
| FRANCE | SACEM | 32 000€ | 103 | AUCUNE |
LE SCANDALE EN UN CHIFFRE
Pour le même service. Pour la même musique. Pour le même répertoire.
310€ en Suisse vs 32 000€ en France
LA COMPLICITÉ DES SYNDICATS TRADITIONNELS
Le Deal Secret
Les syndicats patronaux traditionnels (UMIH, GNI, CID etc.) ont négocié avec la SACEM des "remises syndicales" pour leurs adhérents :
| Syndicat | Remise accordée | Condition |
|---|---|---|
| UMIH / GNI / CID | 28% de réduction | Adhésion (500€/an) + Soumission + Silence |
Traduction : "Payez-nous cher, on vous fera payer un peu moins à la SACEM"
Pourquoi c'est ILLÉGAL
- Concurrence déloyale : Un exploitant non-syndiqué paie plus cher discrimination tarifaire
- Entente sur les prix : SACEM + syndicats = cartel (art. 101 TFUE)
- Abus de position dominante : La SACEM exploite son monopole pour imposer des prix variables selon votre "obéissance"
Exemple Concret : Le Carmen (Chamonix)
| Sans syndicat | 30 000€/an |
| Avec UMIH (remise 30%) | 20 000€ + 350€ cotis. = 20 350€ |
| Économie réelle | 9 650€ |
| Si tarif aligné sur la Suisse | 310€/an |
| Économie réelle avec l'UDENL | 29 690€ |
Vous comprenez pourquoi les syndicats traditionnels ne dénoncent JAMAIS la SACEM ?
Parce qu'ils en vivent.
LES 5 AXES DE COMBAT DE L'UDENL
Faire Tomber les "Remises Syndicales"
Objectif : Faire constater par la justice que ces remises sont illégales
- Plainte Autorité de la Concurrence
- Plainte Commission Européenne
- Action en nullité des contrats SACEM
Dénoncer la Complicité de l'État
Le scandale : La Sous-Préfecture de Bonneville a envoyé des courriers officiels menaçant d'établissements de déclassement administratif s'ils ne signaient pas de contrat SACEM.
"Payez la SACEM sinon je vous ferme à 1h du matin au lieu de 7h" C'est de l'extorsion en bande organisée.
- Plainte pénale contre la Sous-Préfète (concussion + extorsion)
- Plainte contre X (SACEM) pour corruption active
- Saisine du Défenseur des Droits
Imposer un Tarif Européen
Action : Plainte Commission Européenne (discrimination géographique + abus de monopole)
Exemple Le Carmen (Chamonix) :
| Payé depuis 2015 (10 ans) | 500 000€ |
| Tarif européen (2 000€/an) | 20 000€ |
| Remboursement attendu | 480 000€ |
Créer un Fonds d'Indemnisation
Objectif : Faire payer à la SACEM/SPRE l'intégralité des sommes indûment perçues sur les 10 dernières années.
Proposer une Alternative
Création d'un "Forfait Européen Musique"
- Tarif plafonné : 2 000€/an (aligné sur l'Europe)
- Accès au répertoire SACEM via accords internationaux
- Alternative légale : Spotify Business + Deezer Pro (300€/an)
- Économie vs SACEM : 49 700€
Pourquoi la SACEM ne vous en parle jamais ?
Parce qu'ils perdraient 99% de leurs revenus.
LA TAXE FONCIÈRE
"C'EST LE LOCATAIRE QUI PAYE LA TAXE FONCIÈRE DU PROPRIO ?"
MAIS BIEN SÛR ! UNE PIPE ET UN MARS AUSSI ?!
LE SCANDALE DE LA CLAUSE ABUSIVE
Le Principe (illégal)
Dans 90% des baux commerciaux signés depuis 2000, il est écrit :
"Le locataire s'engage à payer, en sus du loyer, la taxe foncière afférente au local loué."
Traduction : "Vous payez mon impôt"
Pourquoi c'est ILLÉGAL
Article 1400 du Code Général des Impôts :
"La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties [...]. Elle est due par le propriétaire."
- Déséquilibre manifeste : Le locataire paie l'impôt du propriétaire
- Absence de contrepartie : Aucune réduction de loyer proportionnelle
- Indexation subie : La taxe augmente, le locataire paie l'augmentation
Jurisprudence :
Cour de Cassation, 3e Civ., 15 décembre 2021, n° 20-17.307 :
"La clause mettant à la charge du locataire la totalité de la taxe foncière, sans réduction corrélative du loyer, crée un déséquilibre significatif et doit être réputée non écrite."
LES CHIFFRES DU RACKET
| Établissement | Loyer annuel | Taxe foncière | Total payé | Dont impôt du proprio |
|---|---|---|---|---|
| Bar Aix (50m²) | 24 000€ | 4 500€ | 28 500€ | 4 500€ |
| Club Le Mans (250m²) | 96 000€ | 18 000€ | 114 000€ | 18 000€ |
| Discothèque Nice (100m²) | 42 000€ | 8 200€ | 50 200€ | 8 200€ |
Sur 10 ans de bail :
| Établissement | Taxe foncière payée (10 ans) | + Augmentation (3%/an) | Total volé |
|---|---|---|---|
| Bar Aix | 45 000€ | + 13 500€ | 58 500€ |
| Club Le Mans | 180 000€ | + 54 000€ | 234 000€ |
| Discothèque Nice | 82 000€ | + 24 600€ | 106 600€ |
Estimation Nationale
L'ACTION UDENL EN 4 PHASES
Annulation des Clauses
Action : Assignation du bailleur devant le Tribunal Judiciaire
Demande : Constatation de nullité de la clause (art. 1400 CGI + jurisprudence)
Remboursement du Trop-Perçu
Action : Demande de remboursement des sommes indûment versées (prescription : 5 ans)
Exemple Le Carmen (Chamonix) :
Taxe payée depuis 2020 : 8 000€ 5 ans = 40 000€
Remboursement attendu : 40 000€
Dommages-Intérêts
Action : Demande de dommages-intérêts pour enrichissement sans cause du bailleur
Montant : 50% de la taxe foncière payée (moyenne jurisprudentielle)
Action Collective
Objectif : Faire jurisprudence nationale pour que tous les baux contenant cette clause soient automatiquement réputés non écrits
- Action de groupe (tous les adhérents UDENL)
- Saisine de la Commission des Clauses Abusives (Bercy)
- Médiatisation (Que Choisir, UFC, 60 Millions de Consommateurs)
TARIFICATION PRÉFÉRENTIELLE DES DROITS SUR L'ALCOOL
LICENCE IV : TOUTES LES CONTRAINTES, AUCUN AVANTAGE
LE SCANDALE DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Les Chiffres Qui Tuent
| Année | Part GMS (alcool) | Part CHR | Évolution |
|---|---|---|---|
| 2012 | 85% | 15% | Référence |
| 2024 | 93% | 7% | -53% pour le CHR |
Traduction :
• 2012 : 1 bouteille sur 6 vendue en bar/restaurant
• 2024 : 1 bouteille sur 14 vendue en bar/restaurant
La Grande Distribution a tué le petit commerce de l'alcool.
Pourquoi ? Règles du Jeu Faussées
Résultat : Aucun avantage fiscal malgré toutes les contraintes !
LA REVENDICATION UDENL
CRÉER UN "AVANTAGE LICENCE IV" SUR LES DROITS D'ACCISES
Les Droits d'Accises Actuels
| Produit | Taux actuel | Montant (bouteille 75cl) |
|---|---|---|
| Vin | 3,85€/hl | 0,03€ |
| Bière (5°) | 7,54€/hl | 0,23€ |
| Spiritueux (40°) | 1.756€/hl | 13,17€ |
Ces taxes sont identiques pour le supermarché et le bar
La Solution : Taux Réduit "Licence IV"
| Produit | Taux GMS | Taux Licence IV | Économie |
|---|---|---|---|
| Vin | 3,85€/hl | 1,00€/hl (-74%) | -0,02€ |
| Bière | 7,54€/hl | 2,00€/hl (-73%) | -0,17€ |
| Spiritueux | 1.756€/hl | 500€/hl (-72%) | -9,42€ |
IMPACT ÉCONOMIQUE
Exemple : Bar Le Mans (250m²)
Estimation Nationale (15 000 établissements)
LES 4 ARGUMENTS MASSUE
1. ÉQUITÉ FISCALE
"Pourquoi un établissement avec toutes les contraintes (licence, formation, responsabilité) paie-t-il la même taxe qu'un supermarché sans aucune contrainte ?"
2. SOUTIEN À L'EMPLOI
- 1 licence IV = 3 à 15 emplois directs
- 1 supermarché (rayon alcool) = 0,2 emploi
- Ratio : 15 à 75 emplois en faveur du CHR
L'alcool en CHR crée 12 fois plus d'emplois.
3. QUALITÉ DE VIE
Un bar/restaurant :
- Crée du lien social (lieu de rencontre)
- Encadre la consommation (responsabilité)
- Dynamise les centres-villes
Un supermarché :
- Vend à emporter (consommation solitaire)
- Aucun contrôle
- Désertification des centres-villes
4. SANTÉ PUBLIQUE
Étude OFDT (2023) - Binge drinking :
Ratio : 2,5 en faveur de la consommation encadrée
L'ACTION UDENL EN 4 PHASES
Lobbying Parlementaire
- Rencontres avec députés (commission des finances)
- Proposition de loi (amendement Loi de Finances 2026)
- Argumentaire : équité fiscale + emploi + santé publique
Médiatisation
- Campagne : "93% de l'alcool en supermarché : la mort des bars"
- Pétition en ligne (objectif : 100 000 signatures)
- Reportage TV (Quotidien, Envoyé Spécial)
Alliance Syndicale
Partenaires potentiels :
- UMIH, GNI (pour une fois d'accord)
- Syndicats de buralistes (même combat : GMS tue le petit commerce)
- Action commune : manifestation nationale + blocages symboliques
Pression Européenne
Plusieurs pays ont déjà un système similaire :
- Italie : -50% sur vins locaux
- Espagne : -30% sur bière pression
- Portugal : Exonération alcools <15°< /li>
Ce Que Vous Récupérez
Les 3 combats réunis : votre retour sur investissement
| Combat | Enjeu financier | Gain par établissement | Délai |
|---|---|---|---|
| SACEM/SPRE | 450 millions € (national) | 30 000€ (remboursement 10 ans) | 2-5 ans |
| Taxe foncière | 1,35 milliard € (national) | 60 000€ (remboursement 5 ans) | 1-3 ans |
| Droits alcool | 75 millions €/an (économie) | 5 000€/an (baisse charges) | 3-10 ans |
| TOTAL GAIN MOYEN | 95 000€ + 5 000€/an | ||
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Ratio : 1 euro cotisé = 190 euros récupérés
L'UDENL est le seul syndicat qui ne négocie pas avec vos agresseurs : il les attaque.