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Ce que la musique coûte à votre établissement
Vos redevances ramenées à l’année, au mois, à la soirée et à votre chiffre d’affaires — puis ce qui se vérifie sur vos factures, texte de loi à l’appui. Deux minutes.
Rien n’est envoyé : vos chiffres restent sur cet appareil.
Étape 1 sur 4
Quel établissement exploitez-vous ?
Ce que dit la loi, en trois phrases
- Diffuser de la musique dans un lieu public, c’est deux redevances : les droits d’auteur (la représentation de l’œuvre, perçue par la SACEM) et la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs (perçue pour la SPRE). Code de la propriété intellectuelle, art. L122-2 · Code de la propriété intellectuelle, art. L214-1
- Pour un café, un bar ou un restaurant, deux barèmes : un forfait quand la musique est un accompagnement, un pourcentage des recettes quand elle est « une composante essentielle de l’activité ». Décision du 5 janvier 2010 de la commission de l’art. L214-4 (lieux sonorisés) · Décision du 30 novembre 2011, qui en remplace l’article 1er (cafés et restaurants)
- Le barème se négocie par branche d’activité, entre les représentants des artistes, des producteurs et des utilisateurs — à défaut, une commission le fixe. Code de la propriété intellectuelle, art. L214-3 · Code de la propriété intellectuelle, art. L214-4
Les artistes doivent être payés ; le sujet, c’est le barème. C’est lui que l’UDENL veut négocier. Voir le combat