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Vérifier avant de payer, texte de loi à l’appui
Deux minutes chacun. Ils calculent sur vos chiffres, disent ce qui se vérifie et sur quel article ça repose.
Rien n’est envoyé : vos réponses restent sur votre appareil.
Ce que la musique coûte à votre établissement
Vos redevances SACEM et SPRE ramenées à l’année, au mois, à la soirée et à votre chiffre d’affaires — puis ce qui se vérifie sur vos factures, à commencer par le barème qu’on vous applique.
Faire le calcul Le combat SACEM et SPREVotre bail vous fait-il payer la taxe foncière ?
Sept questions sur votre bail commercial : la taxe foncière et les charges qu’on vous refacture, avec l’article du Code de commerce ou l’arrêt de la Cour de cassation en face de chaque réponse.
Faire le diagnostic Le combat de la taxe foncière